Contrat De Licence Utilisateur Final Sophos

CONTRAT DE LICENCE SOPHOS

Nous vous invitons à lire attentivement le présent Contrat de Licence qui constitue un engagement juridique entre Sophos et le Licencié, tel qu'il est défini ci-dessous, relatif aux Produits définis ci-dessous. En sélectionnant l'option "accepter" et en défaisant l’emballage cacheté contenant le logiciel ou en installant, copiant ou utilisant de toute autre façon les Produits, le Licencié reconnaît qu'il a lu et compris le Contrat de Licence et qu'il accepte expressément de se soumettre aux termes de ce Contrat. Si le Licencié n’accepte pas les termes de ce Contrat de Licence, le Licencié n’est pas autorisé à installer les Produits ni à les utiliser de toute autre façon et, le cas échéant, peut les retourner immédiatement ainsi que les éléments les accompagnant (y compris TOUS les documents écrits et l’emballage) au fournisseur du Licencié, en ajoutant une preuve d’achat afin d’être remboursé intégralement.

Si le Licencié n’accepte pas tous ou certains des termes ou conditions de ce Contrat de Licence, le Licencié ne sera pas autorisé à utiliser les Produits à quelque fin que ce soit. De plus, en installant, copiant ou utilisant de toute autre façon les Mises à jour et/ou Mises à niveau de Sophos, le Licencié accepte expressément de se soumettre aux termes des licences supplémentaires qui accompagnent ces Mises à jour et/ou Mises à niveau. Si le Licencié n’accepte pas les termes des licences supplémentaires accompagnant ces Mises à jour et/ou Mises à niveau, le Licencié ne doit pas installer, copier ou utiliser de toute autre façon les Mises à jour et/ou Mises à niveau en question.

Au cas où un revendeur, prestataire de services, consultant, sous-traitant ou toute autre partie téléchargerait ou fournirait de toute autre façon les Produits pour le compte du Licencié et/ou installerait ou activerait les Produits avant l'utilisation par le Licencié des Produits, tel revendeur, prestataire de services, consultant, sous-traitant ou autre partie sera réputé être l'agent du Licencié et agir pour le compte du Licencié et le Licencié sera réputé avoir accepté l'ensemble des conditions générales de ce Contrat de Licence comme si le Licencié avait lui -même directement téléchargé, installé et utilisé les Produits.

SI VOUS UTILISEZ LE PRODUIT UTM SOPHOS POUR UN USAGE A DOMICILE OU PERSONNEL, ALORS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE SOPHOS NE S’APPLIQUENT PAS, MAIS LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SOPHOS POUR LES CONSOMMATEURS S’APPLIQUERONT. LESDITS TERMES PEUVENT ETRE CONSULTES ICI: http://www.sophos.com/legal/consumer-eula.html

1. DEFINITIONS

"Annexe" désigne l’annexe ou les annexes qui ont été communiquées de temps à autre par Sophos au Licencié et qui détaillent les conditions d'utilisation par le Licencié des Produits, y compris sans limitation les références de licence du Licencié, et qui font partie intégrante de ce Contrat de Licence.

"Appareil" désigne le Produit décrit dans l’Annexe, qui comprend le Matériel ainsi que le ou les Produits Sous Licence.

"ARM" désigne une autorisation de retour de marchandise, concernant l’Appareil et/ou le Matériel, décrite plus en détail dans l’Article 5.3.

"Concédants de Licences Tiers" a la définition énoncée à l’Article 9.

"Contrat de Licence" désigne le présent contrat de licence Sophos et son Annexe.

"Date de Commencement" désigne la date de commencement telle qu'elle est précisée en Annexe.

"Date d’Expiration" désigne la date d’expiration telle qu'elle est précisée en Annexe.

"Documentation" désigne toute documentation qui est fournie par Sophos au Licencié (sur support informatique ou imprimé) et qui accompagne les Produits Sous Licence.

"Durée de la Licence" désigne la durée de la licence telle qu'elle figure à l'Article 3.2 du présent Contrat de Licence.

"Fins Professionnelles Internes du Licencié" est défini dans l'Article 3.3.1 du présent Contrat de Licence.

"Fournisseur Externalisé" a la définition énoncée à l’Article 3.4.5.

"FRU" désigne les unités remplaçables sur site (en anglais Field Replaceable Units) pour un Appareil mises à la disposition du Licencié par Sophos, le cas échéant, qui comprennent : (1) les disques durs sur supports et (2) les modules d’alimentation.

"Licence Serveur" désigne le nombre maximum de Serveurs (le cas échéant) sur lesquels le Produit Sous Licence peut être à tout moment exploité conformément à l’Annexe.

"Licences Utilisateurs" désigne le nombre maximum d'Utilisateurs, ou d'Ordinateurs (le cas échéant, conformément aux exceptions à la licence figurant à l’article 3.3), tel que défini dans l'Annexe, qui sont autorisés à bénéficier des Produits Sous Licence.

"Licencié" désigne l'acquéreur des droits de licence accordés par ce Contrat de Licence, et "du Licencié" signifie appartenant au Licencié ou engagé par le Licencié ou se rapportant de toute autre manière au Licencié, selon le contexte, que ce soit de façon temporaire ou autre.

"Logiciel" désigne tout programme ou fichier de données, y compris les Mises à niveau et Mises à jour, qui est fourni au Licencié par Sophos, ses revendeurs, ses distributeurs ou détaillants. Le terme Logiciel ne comprend pas les Logiciels Tiers.

"Logiciel Tiers" a la définition énoncée à l’Article 9.

"Maintenance" désigne collectivement les Mises à niveau et/ou Mises à jour (si elles s’appliquent au Produit), le traitement de SMS (si cela s’applique au Produit Sous Licence) ainsi que l'assistance technique standard ou l'assistance technique étendue, si le Licencié a payé une Redevance d’Assistance.

"Matériel" désigne le matériel de l’Appareil lui-même, ainsi que tous les composants apparentés (y compris, de façon non exhaustive, les FRU, les kits d’accessoires et les kits de montage en rack).

"Mise à Jour" désigne une mise à jour de la bibliothèque des règles et/ou identités mise à la disposition du Licencié par Sophos ; et/ou d’autres mises à jour des filtres logiciels, y compris, mais sans y être limité, les mises à jour des bibliothèques de réputation d’adresses IP, mises à la disposition du Licencié par Sophos.

"Mise à Niveau" désigne tout enrichissement ou toute amélioration des fonctionnalités du Produit Sous Licence (à l’exception des Mises à jour), mis à la disposition du Licencié par Sophos à sa seule discrétion, de temps à autre, à l’exclusion toutefois de tout logiciel et/ou mises à jour commercialisés et sous licence par Sophos en tant que nouveau produit ou nouvelle offre groupée, lorsque ce nouveau produit ou cette nouvelle offre groupée est généralement fourni(e) aux clients de Sophos en échange d’une Redevance distincte.

"Ordinateur" désigne tout environnement informatique, autre qu’un Serveur, qui tire avantage du Produit Sous Licence (par exemple, environnements connectés à un serveur de courrier électronique, un serveur mandataire Internet ou un périphérique passerelle, ou une base de données). Le Produit Sous Licence n’a pas besoin d’être physiquement installé sur l’environnement informatique pour pouvoir en tirer avantage, et il n’est pas non plus nécessaire que le matériel informatique soit détenu par le Licencié. Le terme Ordinateur ainsi qu’il est défini dans les présentes comprend, sans limitation, les déploiements non-persistants, les périphériques électroniques capables de récupérer des données, et les machines virtuelles.

"Période de Maintenance" désigne la période durant laquelle le Licencié est en droit de bénéficier d'une Maintenance. Pour tous les Produits autres que les Produits sous licence perpétuelle, la Période de Maintenance sera contiguë à la Durée de la Licence. Pour les Produits sous licence perpétuelle, la Période de Maintenance signifie la période pour laquelle le Licencié a payé la Redevance de Maintenance applicable.

"Produit" désigne le Produit Sous Licence et le Support et/ou le Matériel, selon le cas.

"Produits Sous Licence" désigne l’ensemble ou chacun (selon le contexte) des programmes logiciels précisés dans l'Annexe délivrés au Licencié aux Fins Professionnelles Internes du Licencié, ou, si l’Annexe ne précise aucun programme de ce type, l’ensemble des programmes qui sont installés sur le Matériel fourni au Licencié aux Fins Professionnelles Internes du Licencié, ainsi que la Documentation, et toutes les Mises à niveau ou Mises à jour de ces programmes.

"Redevance" ou "Redevances" désigne, dans leur ensemble, les Redevances du Matériel (s’il y a lieu), les Redevances des Produits Sous Licence et, le cas échéant, les Redevances d’Assistance.

"Redevance d’Assistance" désigne les sommes dues par le Licencié en contrepartie des services d’assistance étendue, le cas échéant.

"Redevance de Maintenance" s’applique uniquement aux Produits de Sophos sous licence perpétuelle et désigne les sommes dues par le Licencié en contrepartie du droit de bénéficier d'une Maintenance pendant la Période de Maintenance.

"Redevance du Matériel" désigne les sommes dues par le Licencié en contrepartie du transfert au Licencié des titres relatifs au Matériel conformément aux conditions générales des présentes.

"Redevance des Produits Sous Licence" désigne les sommes dues par le Licencié en contrepartie du droit qui est accordé au Licencié d’utiliser les Produits Sous Licence pendant la Durée de la Licence, ou par rapport à certains Produits Sous Licence de Sophos, en contrepartie du droit qui est accordé au Licencié d’utiliser les Produits Sous Licence à perpétuité.

"Serveur" désigne un Ordinateur sur lequel le Produit Sous Licence est installé ET à partir duquel d’autres Ordinateurs reçoivent ou récupèrent des données. Si ces données sont générées exclusivement par le Produit Sous Licence, alors l’Ordinateur n’est pas considéré comme un Serveur.

"Sophos" désigne Sophos Limited (une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02096520) et ses filiales ou, selon le contexte, l'une d'entre elles.

"Support" désigne tout objet sur lequel des données peuvent être stockées y compris, mais sans y être limité, les CD-ROM, cassettes et disquettes ou tout autre support contenant le Logiciel qui est fourni au Licencié par Sophos.

"Utilisateur" désigne un employé, consultant toute autre personne qui utilise un Ordinateur bénéficiant du Produit qui a été concédé sous licence au Licencié, et le terme "Utilisateurs" sera interprété de la même manière.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Le titre de propriété du Matériel est détenu par Sophos jusqu’à l’expiration de toute période d’évaluation telle qu’elle est définie dans l’Article 3.1 (le cas échéant) et au paiement de la Redevance du Matériel par le Licencié. A moins qu’il ait payé la Redevance du Matériel, et jusqu’à ce qu’il le fasse, le Licencié s’engage à s’assurer que le Matériel reste libre et quitte de toute revendication, tout privilège et toute charge à l’exception de ceux de Sophos, toute action, volontaire ou non, du Licencié visant à créer une revendication, un privilège ou une charge vis-à-vis de l'Appareil étant nulle et non avenue. Une fois le paiement de la Redevance du Matériel effectué par le Licencié, le titre de propriété du Matériel est transféré au Licencié. Le risque de perte est transféré au Licencié lors de l’expédition de l’Appareil au Licencié. Toute éventuelle assurance relative à l’Appareil relève de la responsabilité du Licencié. Le Licencié n’est propriétaire que du Matériel (ou, le cas échéant, du Support) sur lequel le Logiciel est installé. Le Licencié ne devient pas propriétaire du Logiciel. L’Appareil, le Logiciel et la Documentation, y compris le savoir-faire, les concepts, la logique et les caractéristiques, appartiennent à Sophos et à ses concédants de licences et sont protégés dans le monde entier par les lois sur les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, aucun droit ni aucun intérêt relatifs aux logos ou marques appartenant à Sophos ne sont octroyés au Licencié au titre du présent Contrat de Licence et le Licencié accepte par les présentes de ne faire disparaître aucun identifiant de produits ou notification de restriction de propriété. En outre, le Licencié reconnaît et accepte par les présentes que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à toute modification que le Licencié pourrait apporter au Logiciel ou à la Documentation, tel que décrit ci-dessous dans le présent Contrat de Licence, demeurent la propriété de Sophos. Nonobstant ce qui précède, Sophos et tout fournisseur tiers conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Matériel.

2.2 En ce qui concerne les Appareils, le Licencié reconnaît que l’Appareil est vendu en vertu des présentes uniquement en tant que support pour la livraison et le fonctionnement des Produits Sous Licence et que, sauf accord contraire écrit entre les parties, Sophos peut choisir de fournir du Matériel neuf ou remis à neuf.

3. DROITS ET RESTRICTIONS

3.1 Evaluation. Le Licencié peut utiliser le Produit à des fins d’évaluation dans un environnement de test seulement et ce sans régler de redevance, pendant une durée maximum de 30 jours ou pendant toute autre durée spécifiée par Sophos à son entière discrétion, en échange des références d’évaluation du Licencié. Le Produit est remis" EN L’ETAT" au cours de cette période d’évaluation et les Articles 3.3 et 5 ci-dessous ne s’appliquent pas à cette évaluation. Si le Licencié n’achète pas le Produit, le présent Contrat de Licence prendra fin à l’expiration de la période d’évaluation.

3.2 Durée de la licence. Le présent Contrat de Licence entrera en vigueur à compter de la date de l’acceptation décrite au premier paragraphe de ce Contrat de Licence ou de la Date de Commencement, si celle-ci est antérieure, et restera en vigueur jusqu’à : (i) l’expiration de la période d’évaluation conformément à l’Article 3.1 ci-dessus, ou (ii) la Date d’Expiration spécifiée en Annexe ou, (iii) en cas de renouvellement de la licence du Licencié, la Date d'Expiration de la licence renouvelée du Licencié telle qu'elle est précisée dans l'Annexe qui est fournie au Licencié par Sophos. Si aucune dite date d’expiration n’est spécifiée, le Contrat continuera indéfiniment, bien que le droit du Licencié d’utiliser les Produits dépende du paiement par le Licencié des Redevances applicables, soit jusqu’à sa résiliation, telle que mentionnée à l'Article 12 ci-dessous, si celle-ci est antérieure. Si le Licencié souhaite renouveler sa licence, il doit contacter son fournisseur ou Sophos. Dans le cadre du Contrat de Licence, les obligations du Licencié au titre de la propriété intellectuelle et des informations confidentielles de Sophos resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation de ce Contrat de Licence.

3.3 Droits. Sous réserve du paiement des Redevances par le Licencié, Sophos concède par les présentes au Licencié le droit non exclusif d’utiliser les Produits et de bénéficier de la Maintenance pendant la Durée de la Licence conformément aux termes du présent Contrat de Licence et, uniquement par rapport aux Produits sous licence perpétuelle, sous réserve de paiement par le Licencié de la Redevance de Maintenance applicable pour la Période de Maintenance. Le Licencié est autorisé :

3.3.1 à utiliser les Produits pour les fins professionnelles internes du Licencié en relation avec l’intégrité de ses systèmes, réseaux, documents, courriers électroniques et autres données ("les Fins Professionnelles Internes du Licencié"). Le nombre d'Utilisateurs pouvant utiliser les Produits pour les Fins Professionnelles Internes du Licencié ne doit pas dépasser le nombre total de Licences Utilisateurs. Le Licencié sera tenu pour entièrement responsable de la conformité des Utilisateurs au présent Contrat de Licence. Le Licencié peut installer le Produit Sous Licence sur des Serveurs (y compris, en cas de Serveurs virtualisés, chaque Serveur virtualisé) à condition que lesdites installations ne dépassent pas vingt-cinq pour cent (25 %) du nombre total de Licences Utilisateurs. Chaque dite installation Serveur consomme une Licence Utilisateur. Le Licencié doit acquérir une Licence Serveur pour chaque installation Serveur excédant l’allocation de vingt-cinq pour cent (25 %) indiquée (par exemple, un Licencié comptant 1.000 Licences Utilisateurs peut installer les Produits Sous Licence sur 250 Serveurs, les 750 licences restantes étant utilisées pour protéger les Utilisateurs). Le droit d’usage de Serveurs susmentionné n’est pas octroyé aux Licenciés au Japon, et lesdits Licenciés doivent acquérir des Licences Serveurs pour chaque dite installation Serveur. Si le Licencié a l’intention d’augmenter le nombre de ses installations serveurs ou clients ou d’effectuer toute autre modification qui augmenterait le nombre de Licences Utilisateurs requises, le Licencié est tenu d’en informer Sophos dans les plus brefs délais et de s’assurer que les Licences Utilisateurs nécessaires sont acquises ;

3.3.2 à utiliser, copier, reproduire en tout ou partie, adapter et modifier la Documentation pour les Fins Professionnelles Internes du Licencié uniquement ; et/ou

3.3.3 sous réserve des restrictions de l’Article 3.4, à céder de manière définitive à une autre personne, morale ou physique, le Produit et les droits du Licencié au titre du présent Contrat de Licence, à condition que le Licencié cède le Matériel ou Support (selon le cas) ainsi que toutes les copies des Produits Sous Licence et de la Documentation et que, avant une telle cession, (i) le Licencié communique les coordonnées complètes du bénéficiaire à Sophos ; et (ii) le Licencié obtienne l’accord du bénéficiaire, notifié à Sophos par écrit, de se soumettre aux conditions du présent Contrat de Licence. Si le Produit est un Produit de chiffrement, le Licencié devra désinstaller ou mettre hors service le Produit avant une telle cession. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’Article 11 du présent Contrat de Licence, le Licencié reconnaît et accepte que, s’il décide de faire valoir ses droits en vertu du présent Article 3.3.3, le Licencié sera tenu pour entièrement responsable de la conformité à l’ensemble des contrôles en matière d’exportation et autres réglementations pour à une telle cession.

3.3.4 EU EGARD A TOUTE LICENCE POUR CHIFFREMENT, LA RESTRICTION RELATIVE AU NOMBRE D’UTILISATEURS A L’ARTICLE 3.3.1 NE S’APPLIQUE PAS AU LICENCIE. La restriction suivante s’appliquera en lieu et place : le nombre d’Ordinateurs sur lesquels le Licencié peut utiliser les Produits Sous Licence aux Fins Professionnelles Internes du Licencié ne doit pas dépasser le nombre total de Licences Utilisateurs ;

3.3.5 EU EGARD A TOUTE LICENCE POUR DES PRODUITS UTM SOPHOS, A L’EXCEPTION DES LICENCES DE SUITES QUI ASSOCIENT DES PRODUITS UTM ET D’AUTRES PRODUITS SOPHOS, LA RESTRICTION RELATIVE AU NOMBRE D’UTILISATEURS ET L’EXIGENCE RELATIVE AUX LICENCES SERVEURS A L’ARTICLE 3.3.1 NE S’APPLIQUENT PAS AU LICENCIE. La restriction suivante s’appliquera en lieu et place : ni le nombre total d’Utilisateurs, ni le nombre total d’Ordinateurs (y compris sans limitation postes de travail, clients, serveurs, et autres périphériques) qui sont protégés par ou reçoivent un service depuis le Produit UTM Sophos ne peuvent dépasser le nombre total de Licences Utilisateurs ;

3.3.6 SI LE LICENCIE EST UNE ENTITE GOUVERNEMENTALE, DE SANTE OU D'EDUCATION, LA RESTRICTION RELATIVE AU NOMBRE D'UTILISATEURS A L’ARTICLE 3.3.1. NE PEUT PAS S’APPLIQUER AU LICENCIE. Pour lesdits Licenciés, les Produits peuvent être licenciés par Utilisateur ainsi qu’il est décrit à l’Article 3.3.1 ou, sinon, la concession de licences par Ordinateur exposée à l’Article 3.3.4 peut s’appliquer, ainsi que déterminé par Sophos ; le type de licence applicable devant être mentionné à l’Annexe.

3.3.7 L’URL suivante énumère les licences qui autorisent une utilisation à domicilehttp://www.sophos.com/legal/home-use-eula.html. Lorsque l’utilisation à domicile est permise, les employés du Licencié sont autorisés à utiliser le Produit Sous Licence à leur domicile sur un seul poste de travail, étant entendu qu'il appartient au Licencié d’assurer l'assistance et la distribution des Mises à niveau et Mises à jour pour lesdites licences d’utilisation à domicile. Le nombre d'employés du Licencié qui sont autorisés à utiliser les Produits Sous Licence à leur domicile ne saurait excéder le nombre de Licences Utilisateurs. L’utilisation à domicile du Produit UTM Sophos est régie par les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final Sophos pour les Consommateurs : http://www.sophos.com/legal/consumer-eula.html;

3.3.8 sous réserve des conditions prévues à l’Article 3.3.2. ci-dessus, qui s’appliquent uniquement à la Documentation, à réaliser une copie des Produits Sous Licence en tout ou partie, uniquement à des fins de sauvegarde et sous réserve que le Licencié reproduise sur cette copie de sauvegarde des Produits Sous Licence les mentions de propriété de Sophos. Cette restriction n'empêche pas le Licencié de créer une sauvegarde ou une archive de ses propres données.

3.4 Restrictions. Le Licencié n'est pas autorisé :

3.4.1 à utiliser les Produits dans le cadre de la fourniture d’un service quelconque au profit de tiers, sauf si le Licencié obtient au préalable de Sophos une licence permettant la prestation de services applicatifs ;

3.4.2 à modifier ou à traduire les Produits, sous réserve de (i) ce qui est nécessaire pour configurer le Produit Sous Licence à l'aide des menus, options et outils prévus à cet effet et contenus dans le Produit, (ii) ce qui est nécessaire pour développer les filtres sur mesure à l'aide de l'"Interface de Programmation d’Application (API) PerlMx" contenue dans le Produit Sous Licence et, (iii) en ce qui concerne la Documentation, ce qui est nécessaire pour produire ou adapter des manuels et/ou toute autre documentation uniquement aux Fins Professionnelles Internes du Licencié ;

3.4.3 à effectuer une ingénierie inverse, désassembler (y compris, de façon non exhaustive, retirer les plaques interdisant l’accès aux ports du Matériel et/ou accéder aux composants internes du Matériel) ou décompiler tout ou partie des Produits ou à tenter de quelque manière que ce soit de dériver ou de déterminer le code source ou sa logique inhérente sauf dans les limites et aux fins permises par la loi en vigueur ;

3.4.4 en ce qui concerne les Appareils, à installer et/ou exécuter sur l’Appareil toute application logicielle autre que les Produits Sous Licence et les Logiciels Tiers installés par Sophos sur lesdits Appareils ;

3.4.5 à transmettre les Produits ou y donner accès sous réserve des stipulations prévues dans le présent Contrat de Licence. Dans le cas où le Licencié a externalisé l’exécution de ses fonctions informatiques auprès d’un fournisseur tiers (le « Fournisseur Externalisé»), le Licencié peut autoriser ledit Fournisseur Externalisé à gérer les Produits pour le compte du Licencié à condition que (i) le Licencié signifie une notification préalable par écrit à Sophos, (ii) le Fournisseur Externalisé utilise et/ou exploite uniquement les Produits aux Fins Professionnelles Internes du Licencié, (iii) le nombre d’Utilisateurs (comprenant le Licencié ainsi que le Fournisseur Externalisé) des Produits (ou Ordinateurs ou Serveurs sur lesquels les Produits sont installés, selon le cas conformément à l’Article 3.3 du présent Contrat) ne dépasse pas le nombre de Licences Utilisateurs acquises par le Licencié, (iv) le Licencié s’assure que le Fournisseur Externalisé connaisse et observe les modalités du présent Contrat de Licence à tout moment (y compris sans limitation les restrictions relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle et l’utilisation) ; et (v) le Licencié soit responsable des actes et omissions du Fournisseur Externalisé ;

3.4.6 à utiliser des Logiciels Sophos pour lesquels le Licencié n’a pas versé les Redevances applicables ;

3.4.7 à accorder des sous-licences, louer, vendre, distribuer ou transférer de toute autre façon les Produits, sous réserve des stipulations prévues dans le présent Contrat de Licence, à moins que le Licencié n'obtienne une licence supplémentaire à de telles fins de la part de Sophos (par exemple, le Licencié ne doit pas incorporer les Produits Sous Licence dans une autre application puis distribuer l’ensemble à des tiers, sauf si le Licencié obtient auparavant une licence OEM de la part de Sophos) ;

3.4.8 à accorder des sous-licences, louer, vendre, distribuer ou transférer de toute autre façon un Appareil à une personne n’agissant pas dans le cadre de ses activités professionnelles ;

3.4.9 à utiliser les Produits dans ou en rapport avec des applications de sécurité critique, pour lesquelles on peut raisonnablement s’attendre à ce que toute défaillance des Produits entraîne des dommages corporels graves ou des pertes de vies humaines ou de biens. Une telle utilisation sera entièrement aux risques du Licencié et le Licencié convient de dégager Sophos de toute responsabilité en cas de réclamations ou de sinistres relatifs à une telle utilisation non autorisée ; et/ou

3.4.10 à utiliser les Produits en vue de concurrencer Sophos, y compris, mais sans y être limité, dans une optique de veille à la concurrence.

3.5 Utilisation du Produit de Sécurité de Réseau UTM Sophos. Le Licencié reconnaît et convient que la fonctionnalité du Produit UTM Sophos nécessite l’effacement complet du disque dur de l’Ordinateur de destination pendant l’installation, y compris sans limitation le système d’exploitation résidant sur ce dernier. Le Licencié, en installant le Produit Sous Licence susmentionné, convient expressément de s’assurer que l’Ordinateur sur lequel ledit Produit Sous Licence doit être installé ne contient aucune donnée de valeur, dont la perte porterait atteinte au Licencié, et Sophos décline expressément toute responsabilité en cas de perte de quelque nature que ce soit apparentée à l’incapacité du Licencié à respecter le présent avertissement.

4. MAINTENANCE

4.1 Ce Contrat de Licence autorise le Licencié à bénéficier d'une Maintenance pendant toute la Durée de la Licence ou, si le Licencié a acheté une licence pour des Produits sous licence perpétuelle, pendant la Période de Maintenance, sous réserve de paiement par le Licencié de la Redevance de Maintenance applicable.

4.2 Le Licencié reconnaît et accepte que les Produits et Sophos puissent communiquer directement et à distance, afin, mais sans y être limité, de vérifier les références du Licencié, d'établir des rapports et des alertes, telles que des demandes d’assistance automatisées et des messages d’alerte, et d'effectuer la Maintenance.

4.3 Sophos se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter le nombre d'Utilisateurs qui pourront contacter les services d'assistance technique de Sophos.

5. GARANTIE LIMITEE ET INDEMNITES

5.1 Sophos garantit uniquement au Licencié que :

5.1.1 pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat (la "Période de Garantie des Produits Sous Licence") : (i) les Produits Sous Licence fonctionneront en parfaite conformité avec la Documentation, à la condition d’être utilisés conformément à la Documentation portant sur le ou les systèmes d’exploitation désignés ; et (ii) la Documentation décrit adéquatement le mode d’exploitation des Produits Sous Licence dans tous leurs aspects matériels ; et

5.1.2 pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date d’achat ou toute autre durée spécifiée dans l’Annexe, selon le cas, (la "Période de Garantie du Matériel"), toujours sous réserve que le Licencié dispose pour un Appareil d’une licence valide, entièrement acquittée et n’ayant pas expiré, le Matériel sera exempt de tout défaut matériel ou malfaçon en conditions d’utilisation et de service normales et sera sensiblement conforme à la Documentation.

5.2 Si Sophos est notifiée par écrit d'une rupture de la garantie des Produits Sous Licence décrite dans l'Article 5.1.1 ou de la garantie du Matériel décrite dans l'Article 5.1.2 pendant la Période de Garantie applicable, l’entière responsabilité de Sophos et les uniques modes de réparation du Licencié consisteront à (au choix de Sophos) rectifier, réparer ou remplacer le Matériel, les Produits Sous Licence et/ou la Documentation, selon le cas, dans un délai raisonnable, ou encore, à fournir ou à autoriser le remboursement des Redevances sur retour des Produits accompagnés de la preuve d’achat. Tout produit fourni en remplacement en vertu des dispositions de la présente garantie sera garanti pendant la Période de Garantie initiale résiduelle.

5.3 S’il a acheté un Appareil comprenant une garantie de remplacement anticipé, en cas de panne du Matériel ou de tout composant du Matériel, pour se conformer à la garantie décrite dans l'Article 5.1.2 pendant la Période de Garantie du Matériel, le Licencié est tenu de contacter Sophos afin d’obtenir un numéro d’ARM. Sophos délivrera l’ARM demandée sans délai lorsque Sophos déterminera que la réclamation au titre de la garantie est une réclamation valide en vertu des conditions du présent Contrat de Licence. Après avoir reçu confirmation du fait que le Licencié remplit les conditions nécessaires pour bénéficier des droits de garantie décrits dans les présentes et avoir fourni au Licencié une ARM (laquelle peut être fournie, à l’entière discrétion de Sophos, dès que Sophos reçoit un avis automatique émanant de l'Appareil), Sophos expédiera au Licencié du Matériel de remplacement (le "Matériel de remplacement anticipé"). Ce Matériel de remplacement anticipé peut être neuf ou remis à neuf, à l’entière discrétion de Sophos. Une fois le Matériel de remplacement reçu (et au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’émission de l’ARM), le Licencié renverra le Matériel ou la ou les pièces du Matériel présumés défectueux à l’adresse de retour indiquée par Sophos, emballés correctement et en toute sécurité dans l’emballage fourni avec le Matériel de remplacement anticipé (le cas échéant), port (et assurance si le Licencié le souhaite) prépayé, le numéro d’ARM étant disposé bien en évidence sur l’extérieur de l’emballage.

5.4 S’il a acheté un Appareil ne comprenant pas de garantie de remplacement anticipé, en cas de panne du Matériel ou de tout composant du Matériel, pour se conformer à la garantie décrite dans l'Article 5.1.2 pendant la Période de Garantie du Matériel, le Licencié est tenu de renvoyer l’Appareil à l’adresse de retour indiquée par Sophos, emballé correctement et en toute sécurité, port (et assurance si le Licencié le souhaite) prépayé. En cas de réclamation au titre de la garantie valide en vertu de l’Article 5.2, et une fois l’Appareil reçu à l’adresse de retour indiquée par Sophos, Sophos expédiera au Licencié un Appareil de remplacement. Cet Appareil de remplacement peut être neuf ou remis à neuf, à l’entière discrétion de Sophos, et peut être l’Appareil renvoyé réparé par ou pour le compte de Sophos.

5.5 Le titre de propriété du Matériel ou de la pièce du Matériel présumé défectueux est transféré à Sophos lorsque le Licencié reçoit le Matériel de remplacement anticipé, le cas échéant, ou lorsque le Licencié expédie l’Appareil à l’adresse de retour indiquée par Sophos si cela se produit plus tôt. Si le Matériel ou la ou les pièces du Matériel renvoyés par le Licencié : (i) s’avèrent ne pas être défectueux ou "sans défaut constaté" (NFF – No Fault Found) ; ou (ii) si du Matériel manque à l’Appareil renvoyé par le Licencié, Sophos enverra au Licencié une facture, ce dernier acceptant de payer le coût du Matériel ou de la pièce du Matériel, selon le cas. Si le Licencié ne renvoie pas le Matériel ou toute pièce du Matériel présumé défectueux à l’adresse de retour indiquée par Sophos dans le délai indiqué ci-avant, le coût du retour dudit Matériel à l’adresse de retour sera à la charge du Licencié et Sophos sera autorisée à entrer dans les locaux du Licencié pour en reprendre possession aux frais du Licencié. SOPHOS N’A PAS POUR RESPONSABILITE DE CONSERVER OU DE PROTEGER LES PARAMETRES DE CONFIGURATION OU LES DONNEES PRESENTS SUR L’APPAREIL OU LA PIECE DU MATERIEL RENVOYE. Le titre de propriété du Matériel de remplacement anticipé ou de tout Matériel de remplacement fourni au Licencié en vertu des Articles 5.3 et 5.4 respectivement est transféré au Licencié lors de l’expédition, ou lors du paiement de la Redevance du Matériel si cela se produit plus tard. Le risque de perte relatif au Matériel de remplacement anticipé ou de tout Matériel de remplacement fourni au Licencié en vertu des Articles 5.3 et 5.4 respectivement est transféré au Licencié lors de l’expédition de l’Appareil au Licencié. Le Licencié sera responsable de toute assurance pour le Matériel de remplacement.

5.6 Les garanties comprises dans le présent Contrat ne s’appliquent pas (a) à toute réparation ou tout remplacement causé ou rendu nécessaire par : (i) un accident ; une contrainte physique, électrique ou électromagnétique inhabituelle ; la négligence ; un mauvais usage ; des fluctuations de l’alimentation électrique dépassant les limites énoncées dans les spécifications ; une panne de la climatisation ou du contrôle de l’humidité ; un entretien inapproprié, ou tout autre mauvais usage, usage abusif ou mauvaise manipulation ; (ii) un cas de force majeure, y compris de façon non exhaustive les catastrophes naturelles telles que les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, la foudre ou les catastrophes similaires ; (iii) les actions ou inactions d’un gouvernement ; (iv) les grèves ou interruptions du travail ; (v) le non-respect de l’usage applicable ou des instructions ou manuels d’utilisation par le Licencié ; (vi) l’absence de mise en œuvre par le Licencié de toutes corrections ou modifications de l’Appareil mises à sa disposition par Sophos, ou le refus d’autoriser Sophos ou ses agents à les mettre en œuvre ; ou (vii) tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Sophos ; et/ou (b) au Matériel faisant partie du Produit UTM Sophos pour lequel des informations sur la garantie sont disponibles séparément.

5.7 LES GARANTIES MATERIEL CI-DESSUS SERONT CONSIDEREES NULLES ET NON AVENUES SI TOUTE ETIQUETTE DE GARANTIE A ETE MODIFIEE OU EST ABSENTE, OU SI L’APPAREIL A ETE REPARE OU MODIFIE PAR DES PERSONNES AUTRES QUE LE PERSONNEL AUTORISE PAR SOPHOS, EXCEPTION FAITE DU REMPLACEMENT DES FRU.

5.8 Sophos dégagera sur demande le Licencié de toute responsabilité présente ou future contre tous sinistres, réclamations, dommages, coûts, frais, dépenses et responsabilités qui résultent de toute réclamation ou procédure alléguant que l'utilisation, la possession ou la distribution du Produit par le Licencié dans le pays où le siège social du Licencié est implanté (à la condition que ce pays soit partie aux traités sur les brevets, les marques de commerce et les copyrights de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)) conformément aux termes du présent Contrat de Licence viole les brevets, marques de commerce ou copyrights de tierces parties dans le pays où le siège social du Licencié est implanté. Le Licencié ne pourra bénéficier de cette clause d’exonération de responsabilité si :-

5.8.1 Le Licencié manque d’informer Sophos par écrit dans un délai de dix (10) jours de toute réclamation déposée ou de toutes procédures engagées à l'encontre du Licencié ; ou

5.8.2 Le Licencié ne cesse pas immédiatement sur demande écrite de Sophos d’utiliser ou de distribuer le Produit faisant l’objet de la réclamation déposée ; ou

5.8.3 Le Licencié a, sans le consentement préalable écrit de Sophos, reconnu la validité de la réclamation ou des procédures de la tierce partie ou agi de manière à affecter la capacité de Sophos à contester la réclamation ou les procédures de la tierce partie si Sophos le souhaite et dans un tel cas, Sophos sera habilité à résilier sur-le-champ le présent Contrat de Licence sur simple notification.

5.9 Sophos décline toute responsabilité en vertu de l’article 5.8 ou de toute autre façon, si la violation alléguée résulte :

5.9.1 d’une modification du Produit effectuée par toute personne autre que Sophos ; ou

5.9.2 de l’utilisation du Produit avec tout matériel, logiciel ou autre composant qui n’est pas fourni par Sophos dans des circonstances où l’utilisation du Produit sans un tel matériel, logiciel ou composant n’aurait pas entraîné de responsabilité en vertu de l’article 5.8 ; ou

5.9.3 d’une utilisation du Produit non conforme à la Documentation.

5.10 Au cas où toute réclamation mentionnée à l’Article 5.8 serait déposée à l'encontre du Licencié, Sophos :

5.10.1 pourra à sa totale discrétion décider de prendre des mesures pour la défense ou le règlement lors de toute procédure en relation avec les réclamations d’une tierce partie ou d’introduire une demande reconventionnelle ;

5.10.2 sera en droit, si elle l’estime nécessaire ou souhaitable, de demander au Licencié de se joindre à cette procédure aux frais de Sophos ;

5.10.3 sera en droit d’exiger que le Licencié coopère totalement (aux frais de Sophos) avec Sophos lors de la défense de la réclamation ;

5.10.4 sera en droit de procurer une licence au Licencié, de manière à ce que l'utilisation, la possession ou la distribution du Produit par le Licencié conformément aux termes du présent Contrat de Licence ne viole pas les brevets, marques de commerce ou copyrights de tiers ;

5.10.5 sera en droit de modifier le Produit de manière à ce qu’il ne viole plus les brevets, marques de commerce ou copyrights de tiers ; et

5.10.6 sera en droit de résilier sur-le-champ le présent Contrat de Licence en notifiant le Licencié si Sophos ne peut obtenir de licence ni modifier le Produit de la façon décrite aux Articles 5.10.4 et 5.10.5 et d’une manière que Sophos juge commercialement faisable, et de rembourser au Licencié les redevances applicables que le Licencié a versées à Sophos ;

et le Licencié s'efforcera dans la mesure du possible et dans tous les cas d’atténuer les pertes du Licencié.

LES ARTICLES 5.8, 5.9 ET 5.10 DEFINISSENT LES UNIQUES MODES DE REPARATION DU LICENCIE ET L’ENTIERE RESPONSABILITE DE SOPHOS, AU CAS OU LES PRODUITS VIOLERAIENT LES BREVETS, MARQUES DE COMMERCE OU COPYRIGHTS OU TOUS AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UNE TIERCE PARTIE.

5.11 Le Licencié s'engage à ce que son utilisation des Produits soit et continue à être conforme à l'ensemble des lois et réglementations pertinentes.

5.12 Le Licencié s'engage à ses propres frais à dégager de toute responsabilité, défendre et indemniser totalement et effectivement Sophos en cas de revendications, procédures, dommages, coûts, frais ou autres responsabilités découlant ou résultant de ou relatifs à l'utilisation par le Licencié des Produits (y compris, mais sans y être limité le non-respect des engagements pris par le Licencié à l'Article 5.6).

6. EXCLUSION DE GARANTIES

6.1 A L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPLICITES RELATIVES AUX PRODUITS SOUS LICENCE ET AU MATERIEL ENONCEES A L’ARTICLE 5 CI-DESSUS, SOPHOS ET SES CONCEDANTS DE LICENCES OU SES FOURNISSEURS TIERS ET LES FOURNISSEURS DE LOGICIELS INCLUS DANS LE LOGICIEL N’ACCORDENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE GARANTIE OU AUTRE ENGAGEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT RELATIF AU PRODUIT OU A TOUT LOGICIEL TIERS, QUE CE SOIT DE FAÇON EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, NOTAMMENT, DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AUX VICES CACHES, TOUTE GARANTIE DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE ISSUE DE LA PRATIQUE DES AFFAIRES OU D’AUTRES USAGES. CERTAINS ETATS/JURIDICTION N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, ET L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRA NE PAS S'APPLIQUER AU LICENCIE ET LE LICENCIE POURRA DISPOSER D'AUTRES DROITS JURIDIQUES QUI VARIERONT D'UN ETAT A L'AUTRE OU D'UNE JURIDICTION A L'AUTRE.

6.2 NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, SOPHOS N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU FAIT QUE LE PRODUIT SERA CONFORME AUX ATTENTES DU LICENCIE OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA EXEMPT D’ERREUR OU D’INTERRUPTION OU QUE LES DEFAUTS AFFECTANT LE PRODUIT (AUTRES QUE LES DEFAUTS DU MATERIEL PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DU MATERIEL) SERONT CORRIGEES. SOPHOS N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU FAIT QUE LES PRODUITS DETECTERONT ET/OU IDENTIFIERONT CORRECTEMENT ET/OU ELIMINERONT TOUTES LES MENACES, APPLICATIONS (QU'ELLES SOIENT MALVEILLANTES OU AUTRES) OU AUTRES COMPOSANTS. EN OUTRE, SOPHOS NE SOUMET AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION RELATIVE AU FAIT QUE LE LICENCIE EST HABILITE A BLOQUER TOUTE APPLICATION TIERCE OU QUE LE LICENCIE EST HABILITE A CHIFFRER OU DECHIFFRER TOUTE INFORMATION TIERCE.

6.3 LE LICENCIE RECONNAIT ET ACCEPTE EN OUTRE QUE LE LICENCIE ASSUME SEUL LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE SAUVEGARDE CORRECTE DES DONNEES ET QUE LE LICENCIE PRENDRA TOUTES LES MESURES APPROPRIEES POUR PROTEGER CES DONNEES. SOPHOS ET SES CONCEDANTS DE LICENCES DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE DE DONNEES.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1. LE LICENCIE UTILISE LE PRODUIT AUX RISQUES DU LICENCIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SOPHOS OU SES CONCEDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS OU LES FOURNISSEURS DE CERTAINS ELEMENTS INCLUS DANS LE LOGICIEL NE SAURAIENT ENCOURIR DE RESPONSABILITE ENVERS LE LICENCIE OU ENVERS TOUT TIERS PORTANT PLAINTE CONTRE LE LICENCIE, AU TITRE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSECUTIF, INCIDENT OU SPECIAL, OU AU TITRE DE TOUTE PERTE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CONTRATS, INTERRUPTION D’ACTIVITE, PERTES OU CORRUPTION DE DONNEES, QUELLE QUE SOIT LEUR CAUSE ET QU'ILS SOIENT ISSUS D'UN CONTRAT OU D'UN DELIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION NEGLIGENCE, (Y COMPRIS TOUT(E) PERTE OU DOMMAGE SE RAPPORTANT A TOUT LOGICIEL TIERS) MEME SI SOPHOS A PU ETRE AVERTIE DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.

7.2. SI TOUTE LIMITATION, EXCLUSION OU STIPULATION DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE EST CONSIDEREE COMME NON VALIDE PAR TOUTE JURIDICTION COMPETENTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SI SOPHOS DOIT, A CE TITRE, ETRE RECONNUE RESPONSABLE DE PERTES OU DE DOMMAGES POUVANT ETRE LEGALEMENT LIMITES, UNE TELLE RESPONSABILITE, QUE CE SOIT A L'ISSUE D'UN CONTRAT, D'UN DELIT (Y COMPRIS SANS LIMITATION NEGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA EXCEDER LE MONTANT LE MOINS ELEVE DES REDEVANCES DE PRODUITS SOUS LICENCES PAYEES PAR LE LICENCIE ET LE PRIX DU PRODUIT TEL QUE DEFINI PAR SOPHOS.

7.3. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE SOPHOS A L'EGARD DU LICENCIE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CE CONTRAT DE LICENCE NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE LICENCIE POUR LE PRODUIT.

8. PARTAGE OPTIONNEL DES DONNEES

8.1 Si le Licencié choisit de ne pas autoriser : (i) le partage des données avec Sophos, afin d’améliorer la protection du Licencié contre les menaces ; ou (ii) une assistance à distance, le présent Article 8 ne concerne pas le Licencié.

8.2 Si le Licencié choisit d’autoriser le partage de ces données additionnelles avec Sophos ou d’autoriser Sophos à fournir une assistance à distance, le Licencié accepte de mettre en place des fonctions optionnelles permettant aux Produits de fournir à Sophos diverses données. Sophos n'envisage pas que ces données puissent comprendre des données propres, confidentielles ou permettant d’identifier les utilisateurs, mais le Licencié reconnaît la possibilité que ces données puissent comprendre de telles données et garantit à Sophos que le Licencié a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour permettre le partage de ces données avec Sophos.

9. LOGICIELS TIERS

Les Produits peuvent fonctionner ou communiquer avec des logiciels ou autres technologies concédé(e)s sous licence à Sophos par des tiers (« Concédants de Licences Tiers »), qui ne sont pas exclusifs/exclusives à Sophos, mais pour lesquels/lesquelles Sophos dispose des droits nécessaires pour concéder une licence au Licencié (« Logiciels Tiers »). Le Licencié convient (a) d’utiliser lesdits logiciels tiers conformément au présent Contrat, (b) qu’aucun Concédant de Licence Tiers ne soumet aucun(e) garantie, condition, engagement ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au Licencié concernant lesdits logiciels tiers ou les Produits mêmes, (c) qu’aucun Concédant de Licence Tiers n’aura une quelconque obligation ou responsabilité envers le Licencié suite au présent Contrat ou à l’utilisation par le Licencié desdits logiciels tiers, (d) que lesdits logiciels tiers peuvent être concédés sous licence en vertu de conditions de licence qui octroient au Licencié des droits supplémentaires ou contiennent des restrictions supplémentaires en relation avec lesdits matériels, au-delà de ceux énoncés dans le présent Contrat, et lesdits droits et restrictions de licence supplémentaires sont décrits ou font l’objet d’un lien dans la Documentation applicable, la page Web Sophos pertinente, ou au sein du Produit même.

10. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS

Si le Licencié est une agence ou une autre entité du gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel et la Documentation sont respectivement un logiciel de nature commerciale et une documentation logiciel de nature commerciale. Leur utilisation, leur duplication et leur divulgation sont alors soumises aux conditions du présent Contrat de Licence par FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3, tels qu’amendés.

11. CONFORMITE AUX CONTROLES EN MATIERE D’EXPORTATION ET AUX LOIS ANTI-CORRUPTION

11.1 Le Licencié s'engage, par le présent document, à utiliser, divulguer et/ou transporter le Produit conformément aux lois et réglementations applicables en matière d’exportation et à ne pas exporter ou transférer le Produit vers toute destination faisant l'objet de mesures et de sanctions restrictives ou d'embargos commerciaux en vigueur à l'échelle nationale, régionale ou internationale sans l'autorisation appropriée et le Licencié est seul responsable de l’exécution de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’utilisation, divulgation et/ou transport du Produit et relatives à un quelconque transfert conformément à l'Article 3.3.3 ci-dessus. Le Licencié reconnaît en outre que les Appareils et certains Produits Sous Licence sont classés et contrôlés comme des produits de chiffrement en vertu des règlements en matière d’exportation (Export Administration Regulations ou EAR) des Etats-Unis et peuvent également être contrôlés par d’autres réglementations nationales.

11.2 Le Licencié a l’entière responsabilité de se conformer à tout règlement national applicable, y compris de façon non exhaustive ceux se rapportant à la Directive CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) ("DEEE") et à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2002/95/CE) ("RoHS") (telle qu’amendée) en ce qui concerne l’utilisation, la divulgation, le transport et/ou la destruction de l’Appareil par lui-même ou en rapport à tout transfert en vertu de l’Article 3.3.3 ci-dessus.

11.3 Le Licencié déclare et garantit que, une fois conclu le présent Contrat de licence, ni lui-même ni aucun de ses dirigeants, employés, agents, représentants, sous-traitants, intermédiaires ou toute autre personne, physique ou morale, agissant pour son compte ne se livreront, directement ou indirectement, à une action pouvant constituer une infraction :

11.3.1 à la loi britannique relative à la corruption (Bribery Act) de 2010 ; ou

11.3.2 à toute autre loi ou tout autre règlement anti-corruption applicable à travers le monde.

11.4 TOUTE VIOLATION AVEREE OU SUPPOSEE DU PRESENT ARTICLE 11 CONSTITUERA UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE A LAQUELLE IL SERA IMPOSSIBLE DE REMEDIER, AU TITRE DE LAQUELLE SOPHOS SERA HABILITEE A RESILIER LE PRESENT CONTRAT IMMEDIATEMENT. En outre, le Licencié s'engage à garantir et à indemniser Sophos en cas de plaintes, pertes, responsabilités ou dommages subis ou encourus par Sophos résultant de ou en relation avec tout manquement de la part du Licencié aux termes du présent Article 11.

12. RESILIATION

12.1 Le présent Contrat de Licence et les droits qui sont accordés au Licencié seront immédiatement résiliés : (i) si le Licencié ne paie pas les Redevances conformément aux conditions de paiement ; ou (ii) si le Licencié ne respecte pas l’une des stipulations du Contrat de Licence ; ou (iii) pour les Produits autres que les Produits sous licence perpétuelle, si le Licencié est insolvable, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12.2 En ce qui concerne les Produits Sous Licence, le Licencié peut résilier le présent Contrat de Licence à n’importe quel moment, en détruisant le Produit Sous Licence et toutes les copies qui en auront été effectuées. Dans un délai d’un mois à compter de la résiliation du Contrat de Licence, le Licencié s'engage à fournir à Sophos une attestation écrite confirmant la destruction effectuée par les soins du Licencié de tout ou partie du Produit Sous Licence et des copies de celui-ci. Si le Licencié a acquis une licence d'utilisation d'un Produit de chiffrement, le Licencié s'engage à déchiffrer toutes les unités de lecture et les données chiffrées avant de désinstaller et de détruire le Produit. Au cas où le Licencié ne souhaiterait pas résilier la licence du Licencié pour le Produit de chiffrement, le Licencié devra payer la Redevance applicable.

12.3 En ce qui concerne les Appareils, si le Licencié ne paie pas les Redevances conformément au sous-paragraphe (i) ci-dessus, il est tenu de renvoyer l’Appareil à l’adresse de retour indiquée par Sophos, emballé correctement et en toute sécurité, port (et assurance si le Licencié le souhaite) prépayé. Si le Licencié ne renvoie pas l’Appareil à l’adresse indiquée par Sophos dans les plus brefs délais, Sophos sera autorisée à entrer dans les locaux du Licencié pour en reprendre possession.

12.4 Nonobstant toute disposition du présent Article 12, le droit qu’a le Licencié d’utiliser les Produits et l’accès du Licencié à ceux-ci seront automatiquement résiliés à l’expiration de la Durée de la Licence, à moins que le Licencié ne renouvelle sa licence relative aux Produits, et jusqu’à ce qu’il le fasse. Sous réserve des dispositions expresses stipulées dans les présentes, l’ensemble des Redevances payées ou redevables ne sont pas remboursables dans la mesure permise par la loi.

13. CONFIDENTIALITE

13.1 Les Logiciels peuvent contenir des informations confidentielles qui sont secrètes et de valeur pour Sophos et ses concédants de licences. Le Licencié n’est pas autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations confidentielles autrement qu’en stricte conformité avec les stipulations du présent Contrat de Licence. Sophos se réserve le droit de divulguer des informations relatives au Contrat de Licence à des tiers à des fins de publicité et de promotion et :

13.1.1 Le Licencié donne la permission expresse à Sophos d’inclure et de publier les nom et logo du Licencié dans les listes des clients Sophos des Produits ; et

13.1.2 le Licencié accepte que Sophos envoie au Licencié des courriels promotionnels lui proposant des informations sur d’autres produits et services susceptibles d'intéresser le Licencié.

13.2 Si le Licencié ne souhaite pas autoriser Sophos conformément aux Articles 13.1.1 et/ou 13.1.2, il appartient au Licencié d'en informer Sophos en précisant l’autorisation qui n’est pas accordée.

13.3 Nonobstant ce qui précède, Sophos traitera uniquement les données personnelles conformément aux dispositions de la Directive 95/46 CE de l’UE et à la politique de protection des données Sophos qui est disponible àhttp://www.sophos.com/en-us/legal/sophos-group-privacy-policy.aspx. Des informations personnelles pourront être partagées au sein du Groupe de sociétés Sophos.

14. GENERALITES

14.1. Aucun revendeur, distributeur ou détaillant auprès de qui le Licencié a pu se procurer le Produit, n’a été désigné ou autorisé par Sophos à agir en tant que mandataire ou agent au nom et pour le compte de Sophos. Aucune de ces personnes n’a donc le pouvoir, exprès ou implicite, de conclure un contrat avec le Licencié ou de fournir au Licencié une quelconque déclaration ou garantie, ou de traduire ou modifier le présent Contrat de Licence d’une quelconque façon au nom et pour le compte de Sophos ou d’engager Sophos de quelque manière que ce soit.

14.2. Nonobstant l’Article 12, Sophos sera libre d’utiliser, à ses propres fins professionnelles, tout(e) idée, suggestion, concept, savoir-faire ou technique figurant dans les informations reçues du Licencié qui se rapporte directement aux produits ou activités de Sophos. Par exemple, Sophos sera libre d’incorporer tout(e) changement ou modification suggéré(e) des Produits à des produits concédés sous licence à d’autres clients.

14.3 Le Licencié accepte de payer la totalité des Redevances conformément aux factures de Sophos ou de ses revendeurs, distributeurs ou détaillants agréés, selon le cas. Sauf indication contraire, les Redevances sont exclusives de toute taxe fédérale, d'Etat, municipale ou autre taxe gouvernementale, ou impôt, droit d’entrée ou droit de douane. Le Licencié accepte de payer ces taxes, ou bien, à la place, de fournir un certificat d’exemption qui soit acceptable par Sophos et par les autorités concernées. Les factures peuvent prévoir un intérêt qui sera dû sur toutes les sommes qui ne seraient pas payées le jour de l'échéance

14.4. (i) Auto-vérifications. Pour faciliter la gestion de l’utilisation par le Licencié des Produits et de la conformité du Licencié au présent Contrat, le Licencié convient de conduire une auto-vérification sur signification d’un préavis par écrit de 10 jours ouvrables de la part de Sophos, en calculant le nombre d’Utilisateurs, d’Ordinateurs ou de Serveurs tirant avantage des Produits, selon le cas. Si l’auto-vérification du Licencié révèle une divergence selon laquelle le Licencié a précédemment utilisé ou utilise actuellement des Produits de Sophos dans une mesure supérieure à celle pour laquelle le Licencié dispose de licences valides, le Licencié soumettra un bon de commande pour la divergence de licences à Sophos ou son revendeur agréé. (ii) Vérifications Formelles. Si le Licencié ne conduit pas une auto-vérification à la demande de Sophos, ou si Sophos a des raisons de douter des résultats de ladite auto-vérification, le Licencié doit autoriser par écrit Sophos ou un expert-comptable indépendant et désigné par Sophos à avoir accès aux locaux, livres de comptabilité et autres registres du Licencié à tout moment pendant les heures normales de travail à des fins d’inspection, d’audit, de vérification et de contrôle du processus d'exécution et de la réalisation même des obligations du Licencié conformément aux termes du présent Contrat de Licence, et ce, y compris, sans que ce soit limitatif, le paiement de toutes les redevances dues dans le cadre de la licence. Sophos ne pourra utiliser ce droit plus d’une fois par an. Si cet audit révèle que le Licencié a payé moins de redevances que celles effectivement dues à Sophos, le Licencié sera facturé à ce titre et devra payer, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, un montant égal à la différence entre les redevances dues et celles que le Licencié a payées. Si ce montant est supérieur à 5 % du montant des redevances dues ou bien si l’audit révèle que le Licencié a violé une des restrictions de la licence prévues aux termes du présent Contrat de Licence, alors, sous réserve de tous les autres droits et réparations que Sophos pourrait avoir, le Licencié devra également payer les coûts raisonnables de l’audit réalisé par Sophos.

14.5. Sophos pourra, à sa discrétion, céder, sous-traiter ou transférer autrement tout droit ou obligation en vertu des présentes à toute société du Groupe, tout revendeur, distributeur ou détaillant de Sophos, selon le cas.

14.6. Sophos pourra, à tout moment modifier les termes et conditions du présent Contrat de Licence sur simple notification et ce, y compris, mais sans y être limité, en affichant sur son site Web à l’adresse URL www.sophos.com/legal, les termes et conditions qui seront applicables au Licencié.

14.7. L’absence de mise en œuvre, de la part de Sophos, de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat de Licence ne saura être considérée comme une renonciation à se prévaloir de l’un des droits qui lui sont conférés au titre du contrat.

14.8. L’illégalité, l’invalidité ou le caractère non-exécutoire d’une stipulation quelconque du présent Contrat de Licence n’affecteront en aucune façon la légalité, la validité ou la force exécutoire des autres termes de ce Contrat de Licence.

14.9. Si le Licencié a conclu avec Sophos un contrat de licence de logiciel écrit couvrant l’utilisation du Produit, les conditions d’un tel contrat signé prévaudront sur les éventuels termes du présent Contrat de Licence qui seraient en contradiction avec ledit contrat. A défaut, le présent Contrat de Licence et l'Annexe constituent l’accord intégral entre les parties relatif au Produit et sa licence et remplacent toute autre communication, contrat ou autre engagement oral ou écrit relatif au Produit, à l’exception des communications, accords ou engagements frauduleux, qu’ils soient oraux ou écrits. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) ne s’appliquera pas.

14.10. En cas de contradiction entre la version en langue anglaise du Contrat de Licence et toute traduction, la version en langue anglaise prévaudra.

14.11. Toute personne, qui n’est pas partie au présent Contrat de Licence, ne dispose d’aucun droit de faire exécuter quelque terme que ce soit de ce Contrat conformément à la législation en vigueur, et les parties au présent Contrat de Licence n’entendent pas créer de droits de tiers par le biais de ce Contrat de Licence.

14.12. Au cas où la filiale Sophos auprès de laquelle le Licencié a acheté les licences serait située :

AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE, AU CANADA OU EN AMERIQUE LATINE, le présent Contrat de Licence sera régi par et interprété conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et les tribunaux du Commonwealth du Massachusetts jouiront d’une compétence non-exclusive pour régler les conflits découlant ou résultant du ou relatifs au présent Contrat de Licence ; et

DANS TOUS LES AUTRES PAYS le présent Contrat de Licence sera régi par et interprété conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles jouiront d’une compétence non-exclusive pour régler les conflits découlant ou résultant du ou relatifs au présent Contrat de Licence.

Toute notification exigée par écrit à l’intention de Sophos effectuée dans le cadre du présent Contrat de Licence, ou question relative à celui-ci, doit être adressée au Secrétaire de la Société, Sophos Limited, The Pentagon, Abingdon Science Park, Abingdon, OX14 3YP, Royaume Uni.