09 janv. 2004
L'Assemblée Nationale adopte des mesures anti-spam
En exigeant un accord préalable du destinataire avant tout envoi de messages électroniques de prospection directe, la nouvelle loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) vise à protéger les particuliers contre l'invasion du spam.
Le spam est devenu en moins d'un an un fléau pour les propriétaires d'une adresse e-mail, faisant perdre temps et argent et encombrant les réseaux. Adoptée en deuxième lecture hier par l'Assemblée Nationale, la loi LEN sur l'économie numérique, qui retranscrit en droit national une directive européenne, comprend des mesures encadrant la diffusion de messages non sollicités : l'activité de prospection directe en ligne nécessitera désormais d'obtenir un accord préalable et volontaire du destinataire ("opt-in") avant de l'inscrire sur une liste de diffusion et de lui envoyer des messages électroniques. Cette mesure concerne seulement les particuliers, les messages de prospection à destination d'adresses professionnelles étant tenus de proposer une possibilité de désabonnement a posteriori ("opt-out").
Sophos, un des leaders mondiaux des éditeurs de logiciels antivirus et anti-spam d'entreprise, estime que cette loi, en donnant un cadre légal à l'envoi des messages non sollicités, constitue un premier pas significatif dans la bonne direction.
« Cette nouvelle législation est un signe positif pour tous les utilisateurs de PC submergés par les e-mails non sollicités », commente Annie Gay, Directeur Général de Sophos France. « L'activité des spammeurs ne connaissant pas de frontière, il est important que les pays coordonnent leurs efforts pour mettre en place des lois anti-spam efficaces.Les Etats-Unis, d'où provient la majorité du spam, ont une législation moins contraignante. Les entreprises ne doivent donc pas baisser la garde, et s'équiper de solutions de filtrage performantes pour empêcher ces messages de nuire fortement à leur activité. »
La loi américaine CAN-SPAM, adoptée par le Congrès en novembre 2003, place la prospection directe en ligne sous le régime de l' "opt-out".
A propos de Sophos
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